CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER PASTILLE

En vigueur au 29 SEPTEMBRE 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

SARL Pastille
Capital social : 2 000 €
Siège social : 3 rue du Docteur Huart
SIRET : 903 817 823 00011
TVA intracommunautaire : FR65903817823

Contact :
Email : jedessinevosbiscuits@gmail.com
Téléphone : 06 20 34 97 66
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00

Site internet : www.atelierpastille.fr

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Pastille, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat de biscuits personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La SARL Pastille propose à la vente des biscuits personnalisés, fabriqués artisanalement.

Allergènes présents :

• Œufs frais
• Farine de blé
• Amidon de maïs

Les produits sont non adaptés aux personnes allergiques à ces ingrédients.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Directement sur le site www.atelierpastille.fr
• Par email à jedessinevosbiscuits@gmail.com pour une demande de devis
• Par téléphone au 06 20 34 97 66 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00)

4.2 Validation de la commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier sur le site internet, OU
• Acceptation du devis par le Client, OU
• Confirmation téléphonique

Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client.

4.3 Délai de préparation

Le délai de préparation est de 2 jours ouvrés pour toutes les commandes (standard et personnalisées).

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et calculés selon le mode de livraison choisi, le poids du colis et la destination.

5.2 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

5.3 Échéancier de paiement

Pour les commandes de moins de 1 000 € :
Le paiement total est exigible à la réception de la commande.

Pour les commandes de 1 000 € et plus :
Un acompte de 50% est requis à la commande. Le solde est payable à la réception.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Modes de livraison

Les commandes sont expédiées via :

• La Poste
• Chronopost
• Mondial Relay

Le délai d'expédition est de 4 jours ouvrés après la préparation de la commande.

6.2 Zone de livraison

La SARL Pastille livre dans le monde entier.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le prestataire choisi, le poids du colis et la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

6.4 Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer la SARL Pastille dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 - COLIS ENDOMMAGÉ OU PERDU

7.1 Biscuits endommagés pendant le transport

Si les biscuits sont endommagés lors de la livraison, le Client doit :

• Prendre des photos du colis et des biscuits endommagés
• Contacter la SARL Pastille dans un délai de 3 jours suivant la réception
• Envoyer les photos par email à jedessinevosbiscuits@gmail.com

En cas de biscuits endommagés pendant le transport, la SARL Pastille procédera au renvoi de nouveaux biscuits si le stock le permet et si les délais le permettent. Aucun remboursement ne sera effectué.

7.2 Colis perdu

En cas de perte du colis par le transporteur, aucun remboursement ne sera effectué par la SARL Pastille. Le Client devra se rapprocher directement du transporteur pour toute réclamation.

ARTICLE 8 - ANNULATION ET RÉTRACTATION

8.1 Annulation de commande

Aucune annulation de commande n'est possible une fois la commande validée.

8.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires)

Par conséquent, aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes de biscuits personnalisés.

ARTICLE 9 - CONSERVATION DES PRODUITS

Les biscuits se conservent 9 semaines dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et de l'humidité.

Il est recommandé de conserver les biscuits dans leur emballage d'origine fermé hermétiquement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La SARL Pastille ne saurait être tenue responsable :

• Des retards de livraison imputables au transporteur
• De la perte du colis par le transporteur
• D'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client
• De réactions allergiques liées aux allergènes mentionnés à l'article 3

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.atelierpastille.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL Pastille. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la SARL Pastille à l'adresse jedessinevosbiscuits@gmail.com.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

ARTICLE 13 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CGV

La SARL Pastille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour :  29 SEPTEMBRE 2025